CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La Confédération Internationale Solidaire et Ecologiste (C.I.S.E.) a pour adresse : Le Maltais rouge, 40, rue de Malte, 75011 Paris.

Son numéro de téléphone actuel est le 07 67 32 78 91, et l’adresse courriel de son président est vincent.f.buard@gmail.com

Elle est immatriculée au J.O.A.F.E. et a le numéro SIRET 84436813400012

La C.I.S.E. est une association internationale, dont le cœur d’activité est la représentation des français vivant ou ayant vécu à l’étranger, sur des idéaux de solidarité et d’écologie. Sa cotisation permet donc de soutenir son action, ses idées et ouvre l’accès au forum d’échanges de ses adhérents. Le coût de cette adhésion va de 20 à 50 euros selon le degré de soutien que l’adhérent désire apporter.

Les paiements par carte bancaire ou par chèque sont admis.

Cette adhésion est valable un an et est donc renouvelable annuellement. Elle est résiliable à tout moment par l’intéressé, ou par l’association en corrélation avec ses statuts. Au-delà d’un délai de 15 jours après le versement de la cotisation, le remboursement de celle-ci ne sera pas assuré.

L’association s’engage à contacter l’adhérent pour confirmer son adhésion et ses modalités de son activité associative dans les délais les plus courts.

La C.I.S.E. s’engage à ne communiquer les coordonnées des adhérents à aucune partie externe à l’association, sauf en cas d’accord de ses membres.

Vos réclamations concernant votre commande sont à adresser à :
vincent.f.buard@gmail.com

Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre adhésion sont régis par les tribunaux français selon la loi française.

Mai 2019

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