La connaissance du droit est essentielle pour pouvoir prendre des décisions éclairées et justes, et cela est d’autant plus vrai quand on vit à l’étranger où on évolue dans un environnement qui nous est parfois complètement inconnu. Connaître et faire valoir ses droits est alors crucial pour garantir sa sécurité, son intégrité physique et juridique, et pour faire face à des situations d’urgence ou d’injustice. Par ailleurs, l’adage juridique nemo censetur ignorare legem (« nul n’est censé ignorer la loi ») s’applique dans n’importe quel pays : la méconnaissance des lois locales ne dispense pas en effet de leur respect, et la protection consulaire a ses limites face à la souveraineté des États étrangers.
Connaître ses droits permet donc de comprendre ses obligations vis-à-vis de son pays d’accueil, mais aussi d’anticiper les risques, voire même et surtout, de pouvoir se défendre face à une éventuelle injustice. En France, l’accès au droit, c’est-à-dire le fait de connaître ses droits et obligations mais aussi pouvoir être aidé dans ses démarches juridiques, est un principe fondamental de citoyenneté, reconnu depuis 2016 comme une composante du service public de la justice. Toute personne peut demander à bénéficier gratuitement :
- d’une information juridique sur ses droits et ses obligations,
- d’une consultation juridique,
- d’une aide pour accomplir des démarches juridiques,
- d’une aide pour rédiger des actes juridiques.
Et à l’étranger ? On nous dit que le numéro unique de l’accès au droit mis en place depuis septembre 2021 est joignable depuis l’étranger justement (le 09 70 82 31 90) mais tel n’est pas le cas puisqu’il faut renseigner son code postal pour pouvoir y accéder. Comment donc faire valoir ses droits, concrètement, lorsque l’on réside hors de France ? C’est un chantier dont ne manqueront pas de s’emparer les prochains conseillers des Français de l’étranger placés à gauche de l’échiquier politique s’ils sont élus à la fin du mois.
Meryll David-Ismayil
