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La personne responsable au sens du RGPD et d’autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que d’autres règlements sur la protection des données est :
Maltais rouge
40 rue de Malte
75011 Paris
Téléphone : 07 67 32 78 91
Email : vincent.f.buard@gmail.com
Immatriculée au J.O.A.F.E. et a le numéro SIRET 84436813400012
Vous pouvez soumettre vos questions/demandes concernant la protection des données personnelles, la confidentialité et la sécurité à https://cise-francaisdeletranger.net/contactez-nous/.
1. Cadre du traitement
En principe, nous ne traitons les données à caractère personnel que dans la mesure où cela est nécessaire pour proposer un site web fonctionnel ainsi que nos contenus et services. Le traitement des données personnelles a lieu régulièrement et ce, uniquement avec le consentement des intéressés. Une exception s’applique aux cas où le consentement préalable ne peut être obtenu pour des raisons de fait et où le traitement des données est autorisé par la loi.
2. Base juridique
Le traitement de vos données ne se fera qu’après consentement ou si ce traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, ou afin de prendre des mesures à votre demande avant de vous engager par contrat, ou sur la base d’un intérêt légitime, cf. RGPD Art. 6.
Si ce traitement fait suite à votre consentement, vous pourrez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant au moyen des coordonnées données précédemment.
3. Stockage et suppression de vos données
En principe, nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles ou légales pour lesquelles nous avons collecté les données. Après cela, nous supprimons immédiatement les données, à moins que nous n’ayons encore besoin des données jusqu’à l’expiration du délai de prescription légal à des fins de preuve pour des réclamations de droit civil ou en raison d’obligations légales de conservation.
Nous supprimons ou bloquons les données personnelles de la personne concernée dès que la finalité du stockage est remplie. Elles peuvent également être stockées si cela est prévu par le législateur européen ou national dans les règlements de l’UE, les lois ou les règlements auxquels notre entreprise est soumise. Le blocage ou la suppression des données a également lieu à l’expiration d’une période de conservation prescrite par les normes mentionnées, à moins qu’il ne soit nécessaire de conserver les données pour la conclusion d’un contrat ou l’exécution du contrat.
3.1 Politique de rétention des données
En raison de la législation fiscale, les données de compte seront conservées pour une durée maximale de cinq années fiscales complètes à compter de la résiliation de votre compte.
Les données de configuration et les données générées par le système seront effacées immédiatement lorsque vous résiliez votre compte.
3.2 Rétention des données à des fins de conformité avec des exigences légales
Vous ne pouvez pas exiger de la modification de ces périodes de rétention par défaut, excepté pour les motifs de suppressions prévus au point 3.3 ; vous pouvez cependant suggérer des modifications pour la conformité avec des lois et régulations sectorielles spécifiques.
3.3 Restitution et/ou suppression des données
Aucune donnée ne sera retenue après résiliation du contrat, à l’exception des données de compte. Vous pouvez demander une copie de ces données avant résiliation. Attention cependant à ne pas clôturer votre compte avant réception de la copie de ces données, sans quoi on ne pourra vous la faire parvenir.
Nous ne traitons les données à caractère personnel que dans la mesure où cela est nécessaire pour proposer un site web fonctionnel ainsi que nos contenus et services. Le traitement des données personnelles a lieu régulièrement et ce, uniquement avec le consentement des intéressés. Une exception s’applique aux cas où le consentement préalable ne peut être obtenu pour des raisons de fait et où le traitement des données est autorisé par la loi.
Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées à une ou plusieurs des fins suivantes :
1. Description et étendue du traitement des données
Sur notre site, vous pouvez nous contacter par le biais de différentes options. Si vous faites usage de ces options, les données saisies dans le masque de saisie nous sont transmises et sont enregistrées. Outre ces entrées spécifiques, l’adresse IP ainsi que la date et l’heure de la demande sont collectées et stockées.
Un contact par adresse e-mail est également possible. Dans ce cas, vos données personnelles transmises par e-mail seront stockées.
Dans ce contexte, les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour le traitement de la demande. Dans tous les cas, les données seront utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation, sauf accord contraire.
2. Base juridique du traitement
La base juridique instaurant le traitement des données est en principe le consentement de l’utilisateur, art. 6 du RGPD.
3. Objectif du traitement des données
Le traitement des données à caractère personnel provenant du masque de saisie est uniquement destiné au traitement de votre demande.
4. Durée du stockage
Si vous avez réservé une démonstration, demandé des informations produits ou une offre, nous nous réservons le droit de conserver les données pendant deux ans afin de mesurer la rentabilité de nos ventes et de notre marketing.
Sinon, nous supprimerons les données dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour atteindre l’objectif de leur collecte. Pour les données personnelles saisies dans le formulaire de contact et celles envoyées par e-mail, c’est le cas lorsque la conversation correspondante avec l’utilisateur est terminée.
La conversation est terminée lorsqu’il peut être déduit des circonstances que les faits pertinents ont été définitivement clarifiés.
5. Possibilité d’opposition et de retrait
Vous avez la possibilité de révoquer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles.
Si vous nous contactez par e-mail, vous pouvez vous opposer à tout moment au stockage de vos données personnelles. Dans un tel cas, la conversation ne peut se poursuivre.
En l’espèce, toutes les données personnelles stockées dans le cadre de la prise de contact seront supprimées.
Lors de l’inscription à la newsletter, les données saisies dans le masque de saisie seront également stockées, afin d’envoyer la newsletter. La base juridique de ce traitement est l’art. 6.
Votre adresse e-mail, le moment de l’abonnement et l’adresse IP utilisée pour l’abonnement seront conservés aussi longtemps que vous êtes abonné à notre newsletter.
Ce service est fourni par le biais d’un double opt-in. Ainsi, vous recevrez un e-mail contenant un lien par lequel vous pourrez confirmer que vous êtes le propriétaire de l’adresse e-mail et que vous souhaitez être informé via notre service de messagerie.
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