Suite à la pression de la société civile, la directive a été votée le 16 avril par plus de 90% des députés et représente un progrès significatif d’après Transparency International (lien ici). En effet :
- les étapes de la dénonciation sont simplifiées, avec une tentative initiale interne dans l’entreprise ou l’entité publique (qui doit se doter de mécanisme de traitement répondant dans les 3 mois) et/ou externe vers une autorité nationale compétente (devant se prononcer dans les 3, voire 6 mois). En cas de non-réponse ou de danger imminent et manifeste, la révélation publique est légalement autorisée.
- La protection du lanceur d’alerte et de son entourage impliqué dans la dénonciation est renforcée. Cependant, comme souligné par Transparency International « le texte (article 17) prévoit donc deux sanctions nouvelles vis-à-vis de la législation française (en cas de représailles et de procédures vexatoires envers le lanceur d’alerte) mais non des sanctions pour toutes les obligations prescrites par la directive comme nous le demandions, ou tout au moins des sanctions pour procédures abusives en diffamation (dits procès baillons) comme prévues par la loi Sapin 2, des sanctions pour absence de dispositifs internes, non traitement de l’alerte et pour non information du lanceur d’alerte »
Au final, la directive devant être transposée dans les législations nationales, comme pointé par Nicole Marie Meyer, lanceuse d’alerte et responsable du programme alerte éthique de Transparency International « (…) attention à la transposition de la directive : la société civile de chaque pays devra veiller à inscrire dans son droit national la réparation intégrale des dommages subis par le lanceur d’alerte ».
Un exemple où la pression soutenue de la société civile (citoyens, organisations) a débloqué les barrages (réticences de la Commission Européenne en particulier), soulignant l’importance de l’implication des citoyens. Un premier pas à suivre de près.
A la C.I.S.E., nous savons que des français de l’étranger peuvent être témoins de mauvaises conduites (corruption active, maquillages de compte, décharge sauvage de déchets, etc..) de leur entreprise ou d’un autre partenaire et suivrons de près l’évolution de cette directive, pour aider d’éventuels lanceurs d’alerte parmi nous.
Gaël Claquin
Mai 2019
